Conditions Générales de Vente – SakinaGuide
Document Légal

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 16/11/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (guides, ebooks) proposés par ABDOULLAYEV Deniz sur le site SakinaGuide.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est validée après :

  1. Sélection du produit
  2. Validation du panier
  3. Paiement sécurisé
  4. Réception de l’email de confirmation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et traités par : Stripe

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Apple pay
  • Google pay

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON (PRODUITS NUMÉRIQUES)

Nos produits étant numériques, la livraison est immédiate :

  • Vous recevez un email contenant le lien de téléchargement
  • Délai de réception : Immédiat après validation du paiement
  • En cas de problème : contact@sakinaguide.com

Important : Vérifiez vos spams/courriers indésirables.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande avec votre accord exprès.

Garantie « Satisfait ou Remboursé » – 30 Jours

Si le produit ne répond pas à vos attentes, contactez-nous à contact@sakinaguide.com

Nous étudierons votre demande et procéderons au remboursement si justifié.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Nous garantissons que :

  • Le produit est conforme à la description
  • Les liens de téléchargement sont fonctionnels
  • Le contenu est de qualité et complet

En cas de problème technique : contact@sakinaguide.com

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.

Usage autorisé :

  • ✅ Usage personnel et non commercial
  • ✅ Téléchargement pour consultation personnelle

Usage interdit :

  • ❌ Redistribution, revente, partage public
  • ❌ Reproduction sans autorisation
  • ❌ Modification du contenu

Toute violation sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des problèmes de connexion internet de l’utilisateur
  • De l’incompatibilité du produit avec votre matériel
  • De l’utilisation du produit contraire à nos recommandations

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation :
Email : contact@sakinaguide.com

ARTICLE 12 – MÉDIATION

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation recommandé :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – CONTACT

ABDOULLAYEV Deniz
Email : contact@sakinaguide.com

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